Termites en Gironde : pourquoi le diagnostic est obligatoire partout
En bref : toute la Gironde est classée zone à risque termites par arrêté préfectoral : le diagnostic est obligatoire pour toute vente, quelle que soit la commune. Validité 6 mois. En location, il n'est pas exigé.
Toute la Gironde est classée zone de surveillance et de lutte contre les termites par l'arrêté préfectoral du 12 février 2001. Le diagnostic termites est donc obligatoire pour toute vente immobilière. Voici ce qu'il faut savoir : zones à risque, signes d'infestation, conséquences d'un diagnostic positif et protection de votre bien.
Diagnostic termites, contrôle termites, état parasitaire : même chose ?
Le diagnostic termites s'appelait autrefois « état parasitaire ». Ce terme est issu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 et de l'arrêté du 10 août 2000 qui en fixait le modèle. Cette appellation a été remplacée dans le Code de la construction et de l'habitation par « état relatif à la présence de termites dans le bâtiment » (articles L. 126-1 et suivants). Dans le langage courant, on parle aussi de « contrôle termites ». Les trois expressions désignent aujourd'hui le même diagnostic.
Pourquoi la Gironde est-elle une zone termites ?
Les termites, notamment le Reticulitermes flavipes (termite souterrain), sont très présents dans tout le sud-ouest de la France. Le climat océanique tempéré, l'humidité du sol, la proximité de la Garonne et de la Dordogne, et la densité du bâti ancien offrent des conditions idéales à leur développement.
En Gironde, l'infestation est historiquement installée : les termites ont colonisé les villes progressivement depuis plusieurs décennies. Aujourd'hui, toute la Gironde est concernée : l'arrêté préfectoral du 12 février 2001 a délimité une zone de surveillance et de lutte contre les termites couvrant tout le département (source : services de l'État en Gironde). Le diagnostic est donc obligatoire pour toute vente de bien immobilier, quel que soit l'emplacement — qu'il soit à Bordeaux centre, Mérignac, Pessac, Cestas ou Créon.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
- Toutes les ventes : maisons, appartements, locaux commerciaux situés en zone d'arrêté préfectoral.
- Validité 6 mois : c'est, avec l'ERP, la durée la plus courte du dossier de diagnostic. Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte.
- Annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique : sans état termites de moins de 6 mois à la signature de l'acte, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés liée aux termites.
Bonne nouvelle pour les bailleurs : le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour louer. Il ne concerne que la vente.
Comment se passe le diagnostic ?
Le diagnostiqueur inspecte visuellement toutes les parties accessibles du bien : bois de charpente, plinthes, parquets, menuiseries, escaliers en bois, cadres de portes. Il recherche :
- Des cordonnets (petits tunnels de terre construits par les termites pour se déplacer à l'abri de la lumière)
- Du bois dégradé avec un aspect creusé, strié, ou feuilleté
- Des trouées dans le bois ou le plâtre
- Des termites ouvriers (corps blanchâtres, aveugles), des soldats (tête plus grosse, mandibules brun-rouge) ou des ailés lors de l'essaimage (souvent au printemps)
Le rapport indique la présence ou l'absence de termites, les zones inspectées, les zones non accessibles (meubles encastrés, revêtements, combles inaccessibles), et les indices éventuels.
Diagnostic positif : que faire ?
Un diagnostic positif n'empêche pas la vente, mais il a des conséquences :
- Obligation de déclaration en mairie par l'occupant (propriétaire ou locataire, qui prévient alors son propriétaire) dans un délai d'un mois après le constat de la présence de termites (art. L. 126-4 du Code de la construction et de l'habitation).
- Traitement : il n'est pas obligatoire pour vendre ; il relève d'une entreprise spécialisée, distincte du diagnostiqueur. Le rapport informe l'acquéreur de la situation.
Le bâti ancien de Bordeaux et de ses voisines
Tout Bordeaux est classé en zone termites, comme le reste du département. Le bâti ancien, nombreux dans ces secteurs, mérite une inspection attentive :
- Saint-Michel, Saint-Pierre, Saint-Paul : bâti très ancien, souvent humide, proche du fleuve.
- Chartrons : immeubles en pierre des XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles, charpentes anciennes.
- Caudéran, Saint-Genès : échoppes bordelaises, souvent d'avant 1949.
- Communes voisines (Le Bouscat, Talence, Bègles) : tissu d'échoppes et maisons de ville anciennes.
Hors de la métropole (Créon, La Brède, Léognan, Cadaujac), l'obligation est la même ; le bâti ancien y compte souvent des charpentes en bois.
Comment prévenir une infestation ?
- Éliminer les sources d'humidité : fuites, remontées capillaires, ventilation défaillante.
- Ne pas stocker de bois contre les murs (palettes, planches, bûches).
- Surveiller les zones de contact bois-sol : terrasses, poteaux, escaliers extérieurs.
- Prévoir une protection dès la construction : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains (articles R. 131-1 à R. 131-3 du Code de la construction et de l'habitation).
- Inspections régulières : faire vérifier régulièrement les bois accessibles permet de détecter une infestation tôt.
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