Diagnostic amiante

Pourquoi un diagnostic amiante ?

L'amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction : flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures en fibrociment, joints, colles, enduits. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves comme le mésothéliome ou l'asbestose, parfois plusieurs dizaines d'années après l'exposition. Le diagnostic permet d'identifier les matériaux amiantés et d'évaluer leur état de conservation afin de protéger les occupants.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (cas typique des échoppes bordelaises). L'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996) ; le 1er juillet 1997 est la date de permis de construire retenue pour le repérage. Pour un lot de copropriété, le repérage porte sur les parties privatives ; les parties communes relèvent du DTA (dossier technique amiante), tenu par le syndic (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011). Un repérage amiante avant travaux ou avant démolition est également obligatoire pour tout chantier sur un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : c'est une mission distincte du diagnostic de vente, que nous ne réalisons pas.

Comment se déroule le repérage ?

Le diagnostiqueur certifié inspecte visuellement l'ensemble des matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs. Il recherche l'amiante dans les listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (parois verticales intérieures, planchers, conduits, toitures…). Si un doute persiste, des prélèvements peuvent être effectués et envoyés en laboratoire accrédité pour analyse.

Les matériaux et produits contenant de l'amiante sont désignés par le sigle MPCA.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?

Si des matériaux amiantés sont identifiés, le diagnostiqueur évalue leur état de conservation. Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) : note 1 = contrôle périodique dans 3 ans, note 2 = mesure d'empoussièrement, note 3 = travaux de retrait ou de confinement obligatoires. Pour la liste B, le rapport recommande une évaluation périodique ou des actions correctives. Il détaille aussi la localisation, la nature et l'état de chaque matériau amianté.